Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 janvier 2026.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Baticost (« Baticost », « nous », « notre »), accessibles via notre site web et notre application (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par ces CGU.

1. Objet

Baticost est une plateforme de pilotage financier conçue pour les projets de construction. Les Services permettent aux utilisateurs de structurer leurs budgets, suivre leurs dépenses et anticiper les dépassements sur leurs chantiers.

2. Inscription et compte

Pour accéder aux Services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à :

  • Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
  • Maintenir vos informations à jour
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

3. Pass Chantier

L'accès à certaines fonctionnalités des Services est conditionné à l'achat d'un « Pass Chantier ». Le Pass Chantier est un abonnement par projet, facturé selon la durée choisie (mensuel ou pour la durée du chantier).

Les conditions tarifaires sont présentées lors de l'activation du Pass dans l'application. Le paiement est dû à l'avance et n'est pas remboursable, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur les Services (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) sont la propriété exclusive de Baticost ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir des contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable.

5. Responsabilités

Baticost s'efforce de fournir des Services fiables et disponibles. Cependant, nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Vous utilisez les Services à vos propres risques. Baticost ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation des Services, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données ou de profits.

Les informations financières présentées dans les Services sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil financier professionnel.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes CGU.

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à vos données après un délai de 30 jours, sauf si vous demandez leur exportation avant cette date.

7. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur les Services. Votre utilisation continue des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans votre juridiction. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

Baticost
E-mail : contact@baticost.com